Le European Parliamentary Elections Act 1993, est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a modifié les procédures relatives aux élections européennes au Royaume-Uni, modifiant le European Assembly Elections Act 1978. Il a reçu la sanction royale le 5 novembre 1993.
Il a été adopté principalement pour changer le nombre de membres du Parlement européen (MPE) élus de 81 à 87, le nombre de parlementaires européens élus d’Angleterre de 66 à 71 et du pays de Galles de 4 à 5.
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « European Parliamentary Elections Act 1993 » (voir la liste des auteurs).
Articles connexes
- Circonscriptions britanniques aux élections européennes
- European Assembly Elections Act 1978
- European Parliamentary Elections Act 1999
- European Parliamentary Elections Act 2002
- Élections du Parlement européen
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