Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult

La communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Composition

Avant sa dissolution, elle était composée des communes suivantes, toutes situées dans le canton de Saujon :

1. Balanzac
2. La Clisse
3. Corme-Écluse
4. Corme-Royal
5. Luchat
6. Nancras
7. Pisany
8. Sablonceaux
9. Saint-Romain-de-Benet
10. Thézac

Après la dissolution, ces dix communes adhèrent à d'autres intercommunalités, à savoir :

• La Clisse, Corme-Royal, Luchat et Pisany à la communauté d'agglomération de Saintes ;

• Corme-Écluse, Sablonceaux et Saint-Romain-de-Benet à la communauté d'agglomération Royan Atlantique ;

• Balanzac et Nancras à la communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge, renommée communauté de communes Cœur de Saintonge en 2019 ;

• Thézac à la communauté de communes du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole.

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Aménagement rural (à titre facultatif)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Autres - Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
• Environnement
  • Assainissement collectif (à titre facultatif)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
  • Politique du logement social (à titre optionnel)
  • Programme local de l'habitat (à titre facultatif
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique

• 1^er janvier 2013 : dissolution de la communauté de communes.
• 27 décembre 2002 : modification de la communauté de communes
• 28 décembre 2001 : retrait des communes de Saujon et de Médis
• 29 décembre 1995 : création de la communauté de communes
• 8 décembre 1995 : délimitation du périmètre de la communauté de communes

Fiscalité

• Régime fiscal (au 01/01/2006) : taxe professionnelle unique (TPU)

Quelques données géographiques

• Superficie : 144,21 km², soit 2,10 % du département de la Charente-Maritime

• Population en 2006 : 7 738 habitants (soit 1,29 % de la population de la Charente-Maritime).

• Densité de population en 2006 : 54 hab/km² (Charente-Maritime : 87 hab/km²).

• Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): 2,45 % ( 1,07 % pour le département)
• Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): 0,82 % ( 0,61 % pour le département)

• Pas de commune de plus de 2 000 habitants.
• Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Cette structure intercommunale fait partie des sept communautés de communes de Charente-Maritime à ne pas avoir de commune de plus de 2 000 habitants, les six autres étant la communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, la communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud, la communauté de communes Cœur de Saintonge, la communauté de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, la communauté de communes du canton de Loulay et la communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise.

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Administration de la Charente-Maritime
• Liste des intercommunalités de la Charente-Maritime

Liens externes

• Site préfectoral

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
• Photographie Corme-Écluse : Samuel Honoré.

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